Consultations « Chartes riverains » : Ne cautionnons pas ce système !

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Depuis quelques jours, les chartes de riverains sont revenues dans l’actualité de nos associations. En effet, depuis le mardi 21 juin, ces textes visant à réduire les distances d’application des pesticides à proximité des lieux habités sont soumis à la consultation du public
sur les sites internet des préfectures normandes.

À la suite de l’action de plusieurs organisations, dont celle du mouvement FNE auprès du Conseil Constitutionnel, les chartes précédemment signées ont été invalidées puisqu’elles n’ont pas respecté le principe de participation du public comme prévu par la constitution. De son côté, le Conseil d’État appelait également à une réelle participation du public lors des consultations autour de ces chartes.
Ce dernier précisait que l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones de pulvérisation devait être diffusée avant l’utilisation des pesticides.

Des chartes sans ambition

Il s’agit à nouveau de projets a minima, s’engageant uniquement à respecter la réglementation en vigueur déjà bien insuffisante. Elles n’apporteront aucune réelle plus-value sanitaire ou environnementale.

Complexité et iniquité

La possibilité de dérogations n’entraîne que de la complexité dans l’application et le contrôle. Les distances seront différentes selon les produits utilisés. Afin d’apporter une lisibilité et de l’efficacité aux
différents dispositifs, il serait mieux de définir une seule zone de non-traitement prenant en compte tous les enjeux. Ce serait une mesure transitoire à envisager d’ici la baisse drastique de l’usage des pesticides.

Ne pas servir de caution

En tant qu’association de protection de l’environnement agréée par l’État et œuvrant pour le bien commun, nous considérons que participer à cette concertation ne servirait qu’à cautionner la poursuite d’un système néfaste pour les écosystèmes et pour la santé humaine.

Le plaidoyer de FNE Normandie sur les pesticides demeure le même depuis de nombreuses années : il nous faut parvenir à en réduire considérablement les usages et développer l’agroécologie
partout et pour tous.


Contacts presse :
Raoul Leturcq : 06.08.06.54.53