ADHÉRER
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ACTIONS
JURIDIQUES

Disposant d’un service juridique constituée d’une salariée et d’un réseau bénévole, FNE Normandie dispose de la capacité d’ester en justice. Elle le réalise dans le but de protéger l’environnement en Normandie.

 

Ses moyens d’actions sont :

  • Appui juridique, consultation : le service répond aux différentes problématiques de la vie associative, et sur des enjeux environnementaux spécifiques, traversés par les associations de protection de la nature.
  • Veille juridique : Depuis novembre 2020, chaque semaine, FNE Normandie envoie à l’ensemble des associations membres et bénévoles individuels une veille juridique répertoriant toutes les consultations et enquêtes publiques, tous les arrêtés préfectoraux pris en matière environnement, tous les nouveaux avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et du Conseil National de la Protection de la Nature. Ces veilles juridiques servent à alerter les bénévoles des projets à enjeux, pour augmenter la participation du public, la mobilisation, et la prise de position.
  • Contentieux Pénal : FNE Normandie permet aux associations membres de se constituer partie civile pour soutenir les poursuites d’infractions pénales en environnement.
  • Contentieux Administratif : FNE Normandie permet aux associations membres de déposer des recours contre les actes administratifs qui contreviendraient au droit de l’environnement.
  • Formations : FNE Normandie dispense des formations juridiques à destination des bénévoles, le plus souvent dans le cadre du projet Sentinelles de la Nature auquel elle contribue.
  • Sentinelles de la Nature : FNE Normandie développe le projet Sentinelles de la Nature.

DOCUMENTS ASSOCIÉS

Contribution FNE Normandie Center Parcs

Retrait d’AE de Center Parcs