Le petit oiseau l'emporte sur le Nutella

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dicnème
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Dans le litige qui l’opposait à la préfecture de l’Eure, qui avait accordé une autorisation d’exploiter un hangar frigorifique géant destiné à FERRERO dans une zone d’activité sur la commune de Criquebeuf sur Seine, abritant un site majeur de nidification de l’œdicnème criard (espèce protégée extrêmement vulnérable) et d’autres espèces, le Tribunal administratif de Rouen a donné raison à France Nature Environnement Normandie. Cette autorisation comportait une dérogation pour détruire ces oiseaux protégés et leurs habitats.

Le Tribunal administratif, gardien de la légalité, a ainsi suspendu et partiellement annulé l’arrêté du préfet de l’Eure.

Sur cette zone nichent et se nourrissent en effet, nombre d’espèces d’oiseaux protégés, comme l’hirondelle de rivage, le petit gravelot, l’engoulevent d’Europe, et le très méconnu, emblématique et particulièrement fragile œdicnème criard. Selon le Code de l’environnement, ces espèces et leurs habitats, strictement protégés, ne peuvent être détruits que lorsqu’un projet répond à « une raison impérative d’intérêt public majeur », qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, les populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. 

Ne retenant ni les arguments de la société GEMFI, ni ceux du préfet de l’Eure, évoquant la création d’emplois sans en apporter la garantie, le tribunal a constaté que les conditions pour accorder l’autorisation de destruction n’étaient pas réunies et que, notamment, les considérations relatives à l’emploi et à l’économie, ne constituaient pas, en l’espèce, des « raisons impératives d’intérêt public majeur »

Par ce jugement, à valeur jurisprudentielle, le Tribunal administratif démontre que la protection de l’environnement et de la biodiversité ne peut se voir reléguer au second rang de motifs économiques, qu’au contraire c’est un enjeu absolument majeur pour la société.

La justice enjoint ainsi les entreprises mais aussi l’Etat, à mieux respecter les lois environnementales, qui ne sont pas des lois subalternes piétinables à l’envie.

A l’heure où tous constatent la chute vertigineuse de la biodiversité et où les plus hautes autorités de l’Etat en appellent à ériger la protection de celle-ci en principe constitutionnel, il serait particulièrement contradictoire, grave et choquant que ce type de projet destructeur de l’environnement puisse continuer à être autorisé.

La sauvegarde de l’économie et de l’emploi, est un sujet essentiel, mais ne justifie pas tout.

Contact

Joël GERNEZ : Président de FNE NORMANDIE : 06.52.97.64.19

André BERNE : Vice-Président de FNE NORMANDIE : 06.07.47.57.37