Le lobby des Pesticides veut continuer à vendre des produits interdits

Le lobby des Pesticides veut continuer à vendre des produits interdits

Le lobby des Pesticides veut continuer à vendre des produits interdits

Le lobby des Pesticides veut continuer à vendre des produits interdits

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Source: https://www.fne.asso.fr/communiques/le-lobby-des-pesticides-veut-continuer-%C3%A0-produire-et-vendre-des-produits-interdits

 

L’industrie des pesticides en guerre contre cette interdiction

La loi EGalim, votée en 2018[1], interdit à compter du 1er janvier 2022 la production, le stockage et la circulation hors Europe de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement au niveau européen. Une interdiction qui découle d’un principe simple, comme l’avait résumé le député Guillaume Garot lors des débats parlementaires : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’il te fasse. Ainsi, ne cherche pas à vendre ce que tu interdis sur ton sol ».

Cette mesure incontournable d’un point de vue éthique déplaît fortement au lobby des pesticides. Une première tentative pour rendre ce texte inopérant a échoué en début d’année. Un amendement de la loi Pacte votée le 11 avril visait à annuler cette interdiction. Celui-ci a été annulé par le Conseil Constitutionnel le 16 mai[2]. Face à cet échec, l’UIPP conteste désormais devant le Conseil d’Etat la circulaire ministérielle du 23 juillet 2019 relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de santé et d’environnement. Elle a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité contre cette disposition, estimant qu’il s’agit d’une restriction abusive apportée à la liberté d’entreprendre[3].

France Nature Environnement se bat contre l’hypocrisie d’une exportation de produits dangereux

Cette interdiction d’exportation de produits interdits en Europe ne viole nullement la liberté d’entreprendre, mais met en œuvre les dispositions de la Charte de l’environnement et les 11ème et 14ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, qui affirment le droit des citoyens de vivre dans un environnement sain, l’importance du principe de prévention et la nécessité de réparer les atteintes à l'environnement. De plus, elle s’applique exclusivement aux produits contenant des substances interdites du fait de leur caractère dangereux pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement.

France Nature Environnement compte donc défendre farouchement cette interdiction de produire et exporter à l’étranger des pesticides interdits en France. La fédération soutiendra ce texte, qui protège nos droits fondamentaux, devant le Conseil d’Etat et devant le Conseil Constitutionnel.

« L’impérieuse protection de la santé publique et de la biodiversité ne doit pas céder devant des intérêts économiques à court terme dissimulés derrière la liberté d’entreprendre, juste restreinte par l’interdiction de produire des pesticides considérés comme dangereux en Europe en vue de les vendre hors de l’Union européenne. Aucune justification ne permet d’exporter ces dangers, c’est juste une question de bon sens ! », précise Raymond Leost, responsable du service juridique de France Nature Environnement.

Au Conseil constitutionnel de s’emparer des arguments présentés par France Nature Environnement dans le mémoire déposé ce jour, pour une grande décision attendue depuis l’adoption de la Charte de l’environnement.