Arrêtés anti-pesticides : Quelle situation en Normandie?

Arrêtés anti-pesticides : Quelle situation en Normandie?

Arrêté anti-pesticides: un point sur la situation
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Nous souhaitons un bon retour de vacances à tous ceux qui nous suivent! 

L'actualité environnementale de cet été a été marqué par de nombreuses mesures au niveau local concernant l'arrêt d'utilisation de pesticides dans certaines communes. FNE Normandie vous propose un rapide retour sur ces événements  qui tendent à s'étendre dans tout l'Hexagone. 

Tout a commencé en mai dernier dans le village de Langoüet, en Île-et-Vilaine. C'est Daniel Cueff, le maire qui a le premier décidé de prendre un arrêté anti-pesticides dans sa commune. 

https://www.liberation.fr/depeches/2019/08/27/daniel-cueff-vingt-ans-de-combat-d-un-maire-rural-au-service-de-l-ecologie_1747527

Se disant adepte d'une écologie de l'action, il prend la décision en mai dernier d'interdire l'épandage de pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des habitations, qui a été suspendu le 27 août dernier par les juges des référés. Motif: un maire n'a pas la compétence pour statuer ou non sur les interdictions de pesticides.  "Le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune est, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté". 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-epandage-arrete-maire-langouet-suspension-reglementation-renforcee-33949.php4

Une décision qui ne fait pas forcément sens avec les dispositions prises ces dernières sur les réglementations de l'utilisation des pesticides. Cette décision revenant partiellement sur un arrêté ministériel pris le 4 mai 2017, le Conseil d'Etat a donc enjoint le gouvernement de prendre un nouvel arrêté dans un délai de six mois. Un cafouillage institutionnel symbolisé par le président Emmanuel Macron, lequel a déclaré "« Je le soutiens dans ses intentions, mais je ne peux pas être d’accord quand on ne respecte pas la loi, c’est normal, et ça, on va le changer vite ». Plutôt que de clore la discussion, cet arrêté a ouvert un débat qui n'est pas près de se refermer.

D'autant que le geste de Daniel Cueff a été suivi par plusieurs communes depuis l'été, certaines se situant dans la région Normandie. 

Dans le Calvados, c'est la commune d'Epron à côté de Caen qui a pris une décision qui est entré en vigueur hier. Il interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des logements. 

https://actu.fr/normandie/epron_14242/un-maire-pres-caen-prend-premier-arrete-anti-pesticides-dans-calvados_26934300.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/apres-val-reuil-autre-maire-normand-prend-arrete-anti-pesticides-pres-caen-1717725.html

Il avait été précédé par la commune de Saint-Eloi-sur-Fourques dans l'Eure, et par celle du Val-de-Reuil, en Seine-Maritime. Son maire, Marc-Antoine Jamet s'en expliquait dans un tweet: 

https://twitter.com/MA_Jamet/status/1166411986915254274

 

Suivant la procédure qui a été mise en place à Langoüet, le tribunal de Rouen a été saisie pour examiner  l'arrêté municipal de Saint-Eloi-sur-Fourques. Comme l'explique Denis Szalkowski, la décision du tribunal permettra de statuer qui de lui ou du préfet sera tenu pour responsable en cas de maladie dû aux pesticides avérées.

https://www.ouest-france.fr/normandie/evreux-27000/normandie-arretes-anti-pesticides-la-justice-saisie-rouen-6489803

Ces épisodes d'arrêtés anti-pesticides s'inscrivent dans un mouvement auxquel FNE participe de plein pied. Le mouvement national avait publié une pétition contre les épandages à proximité des habitations dont voici le lien ci-dessous: 

https://www.fne.asso.fr/actualites/p%C3%A9tition-interdisons-l%C3%A9pandage-de-pesticides-%C3%A0-c%C3%B4t%C3%A9-des-habitations

Dans un communiqué quelques jours plus tard, FNE rappelait que les voisins des exploitations agricoles étaient des victimes collatérales de l'utilisation des pesticides. 

https://www.fne.asso.fr/communiques/les-voisins-de-champs-traites-victimes-collaterales-de-lepandage-de-pesticides-1

"Si France Nature Environnement milite régulièrement pour l'interdiction des pesticides les plus dangereux, notre fédération prône également un changement radical de pratiques de la part de l'ensemble des utilisateurs. En matière d'agriculture, il s'avère indispensable de passer d'un modèle agricole productiviste industriel à l'agroécologie. Interaction entre l'agronomie et l'écologie, ce modèle agricole propose de s’appuyer sur la restauration des équilibres des écosystèmes pour obtenir des cultures plus résilientes. Plutôt que de tuer tous les insectes, elle vise par exemple à créer les conditions pour que les populations s’autorégulent. Il s’agit de recréer les conditions optimales de pousse des plantes et de vie des animaux, donc par exemple, rapporter de la diversité dans les cultures, diminuer la taille des champs immenses pour instaurer des couloirs de déplacement pour les animaux et insectes auxiliaires, remettre les ruminants (vaches, chèvres, brebis) dans les prés pour pâturer, préserver les prairies naturelles et leur richesse floristique, replanter des haies en bordure de champs et surtout des fossés et cours d’eau, voire même des arbres dans les cultures (agroforesterie)."

Dans cette optique, n'hésitez pas à vous rendre aux rassemblements prévus par le mouvement des Coquelicots le 6 septembre prochain à 18h30 à la mairie la plus proche. Les rassemblements prévus en Normandie pour le moment sont : 

Dans la Manche : 

  • Cherbourg-en-Cotentin
  • Coutances 
  • Granville

Dans le Calvados :

  • Bayeux
  • Villers-Bocage
  • Caen
  • Saline
  • Cambremer

Dans l'Orne: 

  • Montagne-au-Perche
  •  

Dans l'Eure :

  • Bernay
  • Vernon
  • Verneuil d'Avre et d'Iton
  • Les Andelys
  • Pont-Audemer

En Seine-Maritime : 

  • Le Havre
  • Fécamp 
  • Limésy
  • Sotteville-les-Rouen
  • Elbeuf
  • Gournay-en-Bray
  • Forges-les-Eaux
  • Neufchâtel-en-Bray
  • Saint-Georges-sur-Fontaine

 

https://nousvoulonsdescoquelicots.org/agir-ensemble/

 

Bonne rentrée à tous!