Activité juridique

Le 06 août 2020, le ministre de l’agriculture annonçait à la filière betterave-sucre que l’Etat français autorisera à nouveau l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes pour le printemps 2021, en contradiction totale avec l’interdiction d’usage promulgué le 1er septembre 2018.

L’interdiction générale de ces substances en France correspondait à la priorité majeure en matière de protection de l’environnement et de santé en matière de phytosanitaires.

Du 29 mai au 19 juin 2020 était organisée la consultation du public portant sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir du renard par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020. 

Depuis la fin de l’année 2019, la rumeur courait que le loup était présent dans la région Normandie. Suivant le phénomène de dispersion décrit par les spécialistes, Canis Lupus avait été observé dans la Somme en 2017, et un individu était photographié en août 2019 en Eure-et-Loir, à quelques kilomètres de la région normande. Certaines observations, font valoir qu’un individu est présent depuis la fin de l’année 2019 dans le pays de Bray. C’est en tout cas ce que l’Office Français de la Biodiversité semble accréditer.

Cette action a été menée par l'association SOS Mal de Seine, membre de FNE Normandie. 

Depuis le dernier comité de suivi des anciennes décharges (COTIERES) de Dollemard, qui s’était déroulé en avril 2019, plusieurs études annoncées ont pu être mises en œuvre. Parmi celles-ci, les investigations de terrain relatives au « test de tri » ont pu être menées du 28 au 30 juillet 2020. Nous souhaitions par ce courriel vous informer plus précisément sur cette opération.

Alors qu’un nouveau comité de transparence s’est tenu le 10 juillet à Rouen, un rapport vient d’être publié 48h avant, issu d’une mission interministérielle chargée d’analyser les conséquences sanitaires et environnementales de la catastrophe. Rappelant les faits, ce retour d’expérience propose18 recommandations réparties en quatre thématiques :

Les nouvelles équipes municipales se mettent en place. L’occasion pour France Nature Environnement Normandie d’interpeller les élus au sujet du fléau que représentent les dépôts sauvages de déchets : nous leur rappelons qu’ils disposent de pouvoirs de police en matière de déchet, faisant d’eux les acteurs centraux dans la lutte contre les décharges sauvages qui souillent nos communes.

Plus de 200 dépôts de déchets publiés en un an

2019 aura été une année de transition.
L'organisation de FNE Normandie, avec les réseaux thématiques, se met en route, pas à pas bien sûr mais il faut bien voir que nos bénévoles sont tous sollicités à 100 ou 120%. Les dossiers s'accumulent et sont chronophages, je ne sais si nous aurons un jour la possibilité de faire le compte d'heures passées sur Lubrizol pour ne citer que celui-là.

L'arrivée de l'été rime avec reprise des activités pour les bénévoles de FNE Normandie. La période de confinement fut en effet l'occasion de faire un pause pour certains et a permis d'aplanir le travail pour d'autres. Pour nous, le COVID-19 fut surtout synonyme d'adaptation de notre travail pour être le plus efficace sur les nombreux dossiers que nous avons à gérer. 

France Nature Environnement Normandie vous propose de compléter vos connaissances sur la question des semences végétales grâce à la contribution récente de l’un de ses membres : Antoine Duthil, bénévole au service juridique de FNE Normandie.

Communiqué: