MESDAMES ET MESSIEURS LES NOUVEAUX ÉLUS : LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LES DÉCHARGES SAUVAGES

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MESDAMES ET MESSIEURS LES NOUVEAUX ÉLUS : LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LES DÉCHARGES SAUVAGES

Evreux Nature Environnement
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Les nouvelles équipes municipales se mettent en place. L’occasion pour France Nature Environnement Normandie d’interpeller les élus au sujet du fléau que représentent les dépôts sauvages de déchets : nous leur rappelons qu’ils disposent de pouvoirs de police en matière de déchet, faisant d’eux les acteurs centraux dans la lutte contre les décharges sauvages qui souillent nos communes.

Plus de 200 dépôts de déchets publiés en un an

Depuis 2016 , notre fédération a mis en place un outil de veille environnementale, les « Sentinelles de la nature » à l’échelle de la Normandie. Un site internet et une application permettent désormais de nous signaler des atteintes à l’environnement et de faire connaître des initiatives positives.

Après seulement une année de fonctionnement, nous avons publié plus de 200 signalements de dépôts de déchets sauvages sur notre carte interactive, et l’ampleur du phénomène est surprenante.

Des professionnels qui n’assument pas la gestion de leurs déchets

Zone naturelle, agricole ou urbaine, aucun territoire n’est épargné, mais les zones périurbaines de la Seine-Maritime et de l'Eure semblent particulièrement touchées, notamment les zones longeant les axes routiers ou ferroviaires. Outre les dépôts sauvages de déchets ménagers, force est de constater l’importance des dépôts de matériaux issus d’activités professionnelles.

Certains professionnels préfèrent avoir recours à cette pratique illégale plutôt que d’assumer le coût de leur prise en charge dans les déchetteries. Ces dépôts peuvent également être le résultat de travail dissimulé, sans oublier certains artisans peu scrupuleux qui se débarrassent des déchets dans la nature mais facturent tout de même aux clients leur mise en déchetterie1.

Les dépôts de pneumatiques sont aussi très fréquents étant donné que la plupart des déchetteries ne les acceptent pas. Les professionnels de la filière (garages, centres autos, etc.) ont une obligation de reprise, mais la quantité de pneumatiques retrouvée sur certains dépôts sauvages laisse penser que tous ne jouent pas le jeu.

Voir par exemple : https://sentinellesdelanature.fr/Normandie.16.html

Le maire : acteur principal en matière de police des déchets

Le maire dispose de pouvoirs de police en matière de déchets et est donc compétent lorsque la décharge sauvage se trouve sur sa commune. Il dispose de prérogatives pour contraindre les responsables à les résorber lorsqu’ils sont identifiés (mettre en demeure de nettoyer, faire consigner des sommes pour le nettoyage, faire procéder d’office au nettoyage aux frais du contrevenant, suspendre les activités à l’origine de l’infraction, mettre sous astreinte journalière...). Même dans les cas où les communes ont transféré leur compétence de collecte et d’élimination des déchets à une intercommunalité, ce pouvoir de police, lui, ne leur est pas transférable.

Nouveauté, pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le maire peut depuis le 12 février 2020 condamner le contrevenant à payer une amende d’un montant maximal de 15 000 € sans nécessairement le mettre préalablement en demeure de récupérer les déchets (article n° 95 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 modifiant l’article L. 541-3 du Code de l’environnement).

Les décharges sauvages doivent faire l'objet d'une vraie politique publique

Si le maire a la compétence, il se trouve souvent démuni devant le fléau que représentent les décharges sauvages sur son territoire et rencontre de grandes difficultés, notamment pour identifier les auteurs, et obtenir la suppression des dépôts. Nous avons conscience que la résorption de ces décharges sauvages est un objectif complexe à atteindre, c’est pourquoi de véritables politiques de lutte sur le long terme doivent être mises en place partout. Les politiques municipales doivent être menées conjointement avec les services de l’État (DDTM et DREAL) et les conseils départementaux, les associations de protection de la nature pouvant être un appui.

Pour Simon POPY, président de FNE LR : « La politique environnementale doit être guidée par un objectif de prévention, par l’incitation et l’éducation, mais elle n’atteindra jamais un degré d’efficacité appréciable en l’absence de sanction. Aujourd’hui la sanction est très rare en matière d’environnement. Et lorsqu’il y a des sanctions, elles sont rarement dissuasives. Il ne faut donc pas s’étonner que le phénomène des décharges sauvages ait une telle importance. Nous encourageons donc les maires à faire usage de leur nouvelle compétence car le recours aux gentils bénévoles pour nettoyer la nature a ses limites. Les pollueurs doivent payer. Il faut résister à tous ceux qui palabrent sur l’écologie, mais se défilent dès qu’il faut simplement faire respecter les lois environnementales, osant évoquer « une écologie punitive ». Ce n’est pas d’écologie rhétorique dont nous avons besoin aujourd’hui mais de courage politique. »

 

Contacts presse  :

  • Simon POPY, président de FNE LR - 06 12 96 73 63
  • Olivier GOURBINOT, coordinateur fédéral - 06 89 56 04 84
  • Lydie NEMAUSAT, animatrice fédérale - 09 72 62 18 15