A propos des chartes, des riverains et des pesticides

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A propos des chartes, des riverains et des pesticides

A propos des chartes, des riverains et des pesticides

tergoi
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                Monsieur le Préfet,

Lors de la COREAMR du 24 octobre dernier à Rouen, la représentante de FNE Normandie et du CREPAN, Claudine Joly, a eu l’occasion d’exprimer très clairement notre opposition aux textes réglementaires et au principe des chartes proposé lors de la consultation publique de l’automne 2019 sur le sujet de la protection des riverains des cultures traitées avec des pesticides.

Cette opposition a été aussi largement exprimée par une grande part de la société au cours de cette consultation publique, pourtant les textes réglementaires finalement publiés en décembre 2019 n’en ont absolument pas tenu compte. De plus une instruction ministérielle à votre destination parue le 30 mars 2020 affaiblit encore la protection des populations en permettant la réduction des distances non traitées de 5 m à 3 m en Grandes Cultures alors même que la consultation publique et les chartes ne sont pas finalisées et validées par vous même.

Pour information, France Nature Environnement, notre fédération nationale, devant l’énorme distorsion entre les attentes de nos associations  (150 m cultivés à proximité des habitations mais sans  pesticides de synthèse) et le contenu des textes réglementaires publiés (en Grandes Cultures 5m réductibles à 3 m même lors de l’utilisation de produits classés en CMR 2  c'est-à-dire susceptibles de provoquer des cancers, des mutations ou des troubles de la reproduction) et l’inflexibilité de l’état a finalement décidé  d’attaquer en justice les textes (Arrêté et Décret) publiés en décembre 2019 et, très récemment, en référé, l’instruction ministérielle du 30 mars dernier.

Les consultations à propos des chartes engagées dans les 5 départements par les Chambres d’Agriculture ne permettent à aucun moment d’exprimer notre désaccord profond avec leur contenu, c’est pourquoi nous nous tournons directement vers vous pour vous demander instamment de ne pas valider les projets en cours.

Nous restons à votre disposition pour vous exprimer, de vive voix ou par écrit, les fondements scientifiques de notre position, nous rappellerons seulement ici un point extrait de l’avis de l’Anses 2019-SA-2020 page 4, avis étonnamment évoqué pour valider soi-disant scientifiquement les distances de 10, 5 ou 3 m retenues par les textes, à propos de l’évaluation des risques et des impacts pour les riverains :

« Cette estimation doit porter sur les effets cumulés et synergiques résultant de l’exposition à plus d’une substance active. Toutefois, aucune méthodologie validée au niveau UE n’est actuellement disponible. »

 

Nos adhérents ne demandent qu’à faire confiance dans l’action de l’état et de ses représentants locaux, merci à vous de démontrer que, au moins localement, ceux-ci prennent en compte la situation inédite et non anticipée des risques cumulés COVID, pesticides, particules fines pour les riverains de parcelles agricoles conduites en agriculture conventionnelle.

En vous remerciant à l’avance de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande précise, recevez, monsieur le préfet, l’expression de notre très sincère considération.

 

Joel Gernez, président de FNE Normandie